La norme XP C 90-483 évolue, CONSUEL aussi !
La nouvelle version de la norme XP C 90-4831 sur les systèmes de câblage résidentiels secondaires des réseaux de communication a été publiée par l’AFNOR, fin novembre 2020.
Par CONSUEL, le 6 juin 2021
Cette nouvelle version impose désormais aux installateurs de réaliser le contrôle de leurs installations et de mettre à la disposition du maître d’ouvrage le rapport de vérification correspondant, ou un Certificat de Conformité fourni par un organisme de contrôle indépendant.
L’organigramme suivant issu de la norme XP C 90-483 explique les exigences relatives aux contrôles des installations de communication et définit les acteurs prévus pour y contribuer.
1- Spécifie les exigences de conception et de validation d’un système de câblage résidentiel secondaire (câblage intérieur du logement) ainsi que les exigences associées à ses composants constitutifs pour les logements neufs ou rénovés afin de répondre à la réglementation Française (Arrêté du 3 août 2016 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l’application de l’article R.111 -14 du code de la construction et de l’habitation).
Sur demande du maître d’ouvrage, CONSUEL peut à l’avenir être sollicité pour réaliser ces contrôles, soit en complément, soit en substitution de ceux imposés à l’installateur.
Afin de vous accompagner au mieux dans cette nouvelle démarche, COSAEL, qui faisait partie intégrante du CONSUEL depuis 30 ans, a disparu au profit du nouveau service CONSUEL Courant Faibles.
Pour plus de simplification, nous avons créé 2 nouveaux Certificats de Conformité :
- Un Certificat des installations de fibre optique et/ou des réseaux de communication résidentiels.
Ce certificat vous permettra de garantir à votre client la bonne réalisation de vos prestations, du pied de l’immeuble au bout de la prise. Le tout dans le respect de l’article R111-14 du code de la construction et de l’habitation, des dernières normes en vigueur et du guide Objectif Fibre.
- Un Certificat réseau de télédistribution simplifié .
Les seuls documents « techniques » à nous faire parvenir avec votre bon de commande sont ceux que vous devez obligatoirement fournir à votre client :- le cahier de recette (réseaux de communication)- le dossier de récolement (fibre optique ).