La nouvelle norme NF C-15-100 est arrivée !
Une nouvelle version de la norme NF C 15-100 est parue cet été. Cette nouvelle édition d’août 2024 est le fruit des travaux de la commission AFNOR U15 et des groupes de travail qui y sont rattachés, ayant œuvré depuis 2014.
Par CONSUEL, le 17 octobre 2024
Elle se décline dorénavant sous la forme d’une série de 21 normes indépendantes offrant ainsi plus de souplesse pour les futures mises à jour.
Alors que la dernière mise à jour de la norme NF C 15-100, de par la publication de l’amendement A5 en 2015, concernait uniquement les installations électriques des bâtiments d’habitation, cette nouvelle série de normes correspond à une refonte globale. Les titres et parties révisés sont nombreux et variés et concernent potentiellement toutes les installations électriques de consommation et/ou de production du domaine de la basse tension, quelle que soit la destination du bâtiment dans lequel ces installations sont implantées.
Pourquoi cette révision globale ?
Les raisons ayant conduit à cette révision de la NF C 15-100 sont multiples :
- Face aux enjeux liés aux transitions énergétique et numérique, les usages de l’électricité évoluent : la mobilité devient électrique, la production locale d’électricité se développe en privilégiant l’autoconsommation, et tout cela en étant connecté de manière sûre et performante
- L’AFNOR doit prendre en compte dans la norme d’installation française les documents harmonisés de la série HD 606364 élaborés au niveau européen dans le cadre du CENELEC
- Les progrès technologiques au niveau des matériels constituant une installation électrique : citons à titre d’exemple, les différents types de dispositifs différentiels, les conducteurs et câbles ou encore les dispositifs pour la protection contre les arcs électriques dangereux ;
- Les retours d’expérience des acteurs de la filière, notamment des installateurs intégrateurs électriciens, dans l’application de l’édition de 2002 de la NF C 15-100.
Quelle composition ?
Même si chacune des 21 normes de la série peut désormais évoluer de manière indépendante, certains titres et parties restent regroupés et indissociables :
C’est ainsi que les titres 1 à 6 révisés forment désormais la NF C15-100-1 qui regroupe les régles générales.
Le passage d’une norme « monobloc » à une série de 21 normes se concrétise surtout pour les parties de l’ancien titre 7, qui concernait les règles particulières : Chaque ex-partie 7 devient ainsi une norme à part entière de la série, avec l’apparition de :
- la NF C 15-100-7-715 relative à l’éclairage en très basse tension de sécurité ;
- la NF C 15-100-7-722 dédiée aux infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE).
La norme NF C 15-100-8-1 issue du document harmonisé européen correspondant est une nouveauté de la série, et traite désormais d’effcacité énergétique.
Enfin, l’ex-titre 10 devient :
- la NF C 15-100-10 pour les installations électriques des bâtiments d’habitation.
Toutes ces normes sont disponibles sur la boutique de l’AFNOR.
Date d’application ?
Compte-tenu de l’ampleur des changements, le normalisateur laisse aux acteurs, à compter de la date de publication de la nouvelle série de normes et avant sa date d’application systématique, en septembre 2025, une période transitoire d’une année complète, durant laquelle la nouvelle série de normes peut néanmoins être appliquée sur la base du volontariat.
Cette année transitoire vise à permettre à chaque acteur de prendre progressivement connaissance de cet ensemble de documents, et de s’approprier ces différentes évolutions, notamment en ayant recours à la formation.
La nouvelle série de normes n’est pas rétroactive et concerne les nouvelles installations électriques, et celles rénovées. Pour l’application de la norme, la date à considérer est celle de la date de dépôt de demande de permis de construire ou à défaut la date de déclaration préalable de construction ou à défaut la date de signature du marché, ou encore à défaut la date d’accusé de réception de commande.
Comment CONSUEL vous accompagne ?
Il vous sera possible de nous déclarer, l’application volontaire de la nouvelle série de normes NF C 15-100 à compter de février 2025.
À compter de septembre 2025, pour les installations rénovées, nous traiterons vos dossiers et effectuerons les visites de vos chantiers en fonction des dispositions de la nouvelle série de normes, sauf déclaration contraire de votre part.
Et nous les appliquerons à compter d’avril 2026, pour les bâtiments neufs, là aussi sauf déclaration contraire de votre part.
Notre module de formation nouvelle NF C 15-100, bientôt disponible !
Les évolutions de cette norme à laquelle vous vous référez régulièrement sont nombreuses. Toutefois les périodes de transition prévues dans sa mise en application vous permettront de vous imprégner de ces nouveautés. Et la formation est un bon moyen de le faire …
Nous avons intégré à notre catalogue de Formations 2025, un nouveau module d’une journée, ciblé sur ces évolutions normatives de la NF C 15-100 dans les bâtiments d’habitation. Il sera dispensé par notre équipe de formateurs dès le mois de novembre 2024.
Vous pouvez dès à présent le consulter sur :
www.consuel.com à la page des Formations Professionnelles
Notre équipe Formation reste à votre écoute pour vous accompagner dans vos démarches.