La sécurité électrique au travail
L’article R. 4544-9 du code du travail (Décret n°2010-1118 du 22 septembre 2010 – art. 1) énonce le principe de l’habilitation pour les travailleurs effectuant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.
Par CONSUEL, le 19 décembre 2024
La norme NF C 18-510
Selon la réglementation, l’employeur est responsable de la sécurité de ses salariés lors de l’exécution de leur travail. Il doit s’assurer que ses collaborateurs ont reçu une formation théorique et pratique suffisante, en adéquation avec les missions qui leur sont confiées et leur délivrer un titre d’habilitation.
La norme NF C 18-510 et son amendement A1 sont recommandés par l’arrêté du 05 juillet 2024 pour l’exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ou pour l’exécution d’opérations non électriques dans l’environnement d’ouvrages et d’installations électriques sous tension aériens et souterrains.
La norme NF C 18-510 est l’expression d’un consensus entre les différents acteurs du secteur et s’adresse en particulier aux employeurs, ainsi qu’aux organismes de formation proposant des stages préalables à une habilitation électrique.
Cette norme homologuée par l’AFNOR le 21 décembre 2011 constitue un document de référence, qui définit les habilitations nécessaires pour réaliser différents types d’opérations sur ou à proximité d’installations et d’ouvrages électriques. Elle fixe la classification détaillée des habilitations électriques, composée de lettre, de chiffres et d’attributs, ainsi que les équivalences entre symboles d’habilitation. Ce document préconise également le recyclage des habilitations selon une périodicité fixée par l’employeur.
Depuis sa parution en janvier 2012, la norme NF C 18-510 a été complétée par deux amendements et 12 interprétations techniques représentant des réponses aux questions des professionnels.
L’amendement 1, publié en février 2020 a apporté des modifications portant notamment sur :
- La mise à jour de l’habilitation BR
- La création de l’habilitation BF-HF pour les travaux en fouille
- La prise en compte des dernières publications réglementaires et normatives sur les travaux sous tension.
L’amendement 2, de juin 2023, applicable à partir du mois d’octobre 2024, vient compléter la norme de 2011 et son amendement A1. Il porte notamment sur des précisions concernant :
- La distance minimale d’approche corrigée (DMAC) pour la HT
- Les travaux sur les installations photovoltaïques
- La clarification des domaines des habilitations de la norme par rapport aux domaines règlementaires des installations électriques
- Les interventions en basse tension
- Les opérations sur les batteries stationnaires
Depuis le mois d’octobre 2024, la norme NF C 18-510 s’applique avec ses amendements A1 de 2020 et A2 de 2023.
Formations 2025
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- Vous pouvez commander l’intégralité de cette norme et de ses amendements sur la boutique d’AFNOR :
https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/nf-c18510-compil-2/operations-sur-les-ouvrages-et-installations-electriques-et-dans-un- environ/fa207914/347189#AreasStoreProductsSummaryView - D’autres organismes œuvrent sur la santé au travail et l’habilitation électrique. Par exemple, sur le site de l’INRS :
https://www.inrs.fr/risques/electriques/habilitation-electrique-foire-aux-questions.html#:~:text=L’habilitation%20est%20la%20 reconnaissance,par%20le%20m%C3%A9decin%20du%20travail - L’organisme OPPTB met également à disposition des professionnels des outils ludiques sur le risque électrique au travail via son site préventionptb :
https://www.preventionbtp.fr/ressources/focus/risques-electriques-nintervenez- pas-sans-habilitation_6XsyfoaHg8AkY2JLhoR95P