Nouvelle NF C 15-100 : évolution dans Mon Espace CONSUEL
de la date de référence du chantier
Ecouter l'article
Par CONSUEL, le 19 mars 2026
Depuis l’annonce de la nouvelle série de normes NF C 15-100, nous vous avons régulièrement tenus informés des différents impacts de ce nouveau cadre normatif sur le remplissage de vos Attestations de Conformité et la constitution de vos dossiers.
Une nouvelle phase arrive prochainement, elle concerne la date de référence du chantier que vous déclarerez. Les impacts de cette évolution seront minimes pour vous mais non sans importance pour le bon traitement de vos dossiers.
Rappel du dispositif actuel
Depuis novembre 2025, lors de la saisie d’une Attestation de Conformité dans Mon Espace CONSUEL, la question suivante est posée :
«Quelle est la version de la norme NF C 15-100 qui s’applique à votre installation ?»
Et vous avez la possibilité de choisir entre la version de 2002 ou celle de 2024.
Ce qui évolue à compter du 1er avril 2026 dans Mon Espace CONSUEL
À partir de cette date, nous appliquerons la nouvelle série de normes NF C 15-100 par défaut.
La question actuelle concernant la date de référence de chantier ne sera plus posée :
La case : «Date de référence postérieure ou égale au 1er septembre 2025» sera pré-cochée.
Exemple pour une Attestation de Conformité jaune.
Si la date de référence de votre chantier est antérieure au 1er septembre 2025, il vous appartiendra de cocher la case du dessous.
Cette évolution vise à accompagner la généralisation de l’application de la nouvelle série de normes
NF C 15-100 pour l’ensemble des Attestations de Conformité.
Le pré-cochage constitue une aide à la saisie dans Mon Espace CONSUEL.
Il ne modifie en aucun cas la responsabilité de l’installateur qui demeure pleinement engagée sur :
- la version de la norme effectivement appliquée
- la conformité de l’installation au référentiel déclaré.
Toujours soucieux de vous accompagner au mieux dans l’utilisation de votre espace client et dans les évolutions normatives qui vous impactent, nous reviendrons vers vous avant l’été pour vous tenir informés des prochaines évolutions sur ce sujet.
Toutes nos équipes restent à votre écoute pour vous aider si besoin.
Ecouter l'article