Nouvelle NF C 15-100 : date de référence de votre chantier
Par CONSUEL, le 30 octobre 2025
Nous vous informions en juillet dernier de l’évolution au
1er septembre du remplissage des Attestations de Conformité due à
l’entrée en vigueur de la nouvelle série de normes NF C 15-100.
Ainsi depuis cette date, nous vous demandons de nous préciser quelle est la version de la norme qui s’applique en fonction de l’une des 4 dates suivantes :
- Dépôt de demande de permis de construire
- Déclaration préalable de construction
- Signature du marché
- D’accusé réception de commande.
Cette date est très importante puisque c’est elle qui détermine quelle version de la norme nous utiliserons comme référentiels de contrôle des travaux que vous avez effectués.
Depuis cette mise en place sur Mon Espace Consuel, nous notons que la version de la norme choisie n’est pas toujours exacte et/ou qu’elle ne correspond pas à celle déclarée sur le dossier technique joint à l’Attestation de Conformité. Ce type d’erreur, nous oblige à vous recontacter pour vous demander des précisions ce qui allonge le délai de traitement de vos dossiers.
Aussi avons-nous décidé de changer la formulation de notre question concernant la date de référence de votre chantier afin qu’elle soit plus compréhensible par tous (voir l’écran concerné ci-dessous).
Cette modification interviendra à partir du 3 novembre et sera appliquée sur l’ensemble
de nos Attestations de Conformité.
Toujours soucieux de faciliter vos démarches, nous comptons sur ces ajustements pour atteindre cet objectif.