Qu’est ce que le CONSUEL ? Emmanuel GRAVIER répond aux questions de la revue REE

REE : Pour la plupart des professionnels du secteur de la construction et de l’électricité, CONSUEL¹, c’est une attestation de conformité des installations électriques, obligatoire avant leur mise en service. Pouvez-vous nous décrire la -ou les- entités en charge de la délivrance de ces attestations ? missions, organisation, statut, gouvernance, etc.

Emmanuel Gravier : CONSUEL, association reconnue d’utilité publique depuis 2004, existe depuis 60 ans et est sous tutelle de la DGEC², qui fixe les tarifs des attestations de conformité qui relèvent de la réglementation et des normes. Notre principal rôle est de veiller au respect des prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur relatives aux installations électriques et en visant les attestations de conformité remplies par les auteurs des travaux pour garantir un usage de l’électricité sûr par l’utilisateur final.

Les attestations de conformité du CONSUEL pour les installations neuves ou existantes représentent 90% de notre activité. Le complément correspond à des services d’accompagnement tels que la formation, des bilans de patrimoine, des analyses de parties communes, des audits pour les organismes de qualification, et des produits spécifiques aux réseaux de communication…
Notre engagement et nos actions, dédiés aux consommateurs et à l’ensemble de la filière électrique, se sont inscrits dans la durée afin que les installations électriques, sur l’ensemble de notre territoire, puissent être utilisées par tous, en toute sécurité.

Nous avons pour vocation d’élever le niveau de sécurité des installations électriques en collaboration avec les installateurs et les organisations professionnelles de la filière électrique. 26 % des attestations de conformité ne sont pas liées à une exigence du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) pour la mise en service de l’installation, mais répondent à une demande délibérée du maître d’ouvrage. Elles permettent à un propriétaire d’avoir une garantie d’une installation électrique assurant la sécurité des personnes et des biens. En effet, la réglementation permet d’obtenir une équivalence entre l’attestation de conformité et un diagnostic électrique, aussi bien dans le cadre de la location de logements existants (Loi Alur), que dans la vente (Loi ENL).

Notre Conseil d’administration est composé de trois collèges représentant respectivement les usagers, les installateurs électriciens et les distributeurs d’énergie. Cette représentation est garante de notre indépendance et de notre devoir d’impartialité.

E.G : Comme visualisé dans la figure 1, les 944 000 attestations de conformité (AC) visées en 2024 par CONSUEL en Métropole et dans les DOM se répartissent approximativement comme suit :
– 346 000 dans le logement neuf ;- 250 000 à titre « volontariste » dans le cadre de la rénovation d’installations dans le logement existant ;
– près de 260 000 pour les installations de production, principalement le photovoltaïque. Activités principales du CONSUEL, ces délivrances d’attestations ont nécessité environ 191 000 interventions sur site.

REE : Le secteur électrique connaît des évolutions importantes : développement de la production répartie d’énergies renouvelables (notamment photovoltaïque, raccordé -ou non- au réseau public) et, pour l’avenir, installation de bornes de recharge des véhicules électriques, sur le domaine public comme dans des centaines de milliers de copropriétés. Comment faites-vous face à ces évolutions, en termes quantitatifs comme en matière de compétences ?

E.G : Effectivement, notre filière opère aujourd’hui dans un monde qui fait face à des évolutions et des défis inédits : nouvelles technologies, nouveaux usages, transition énergétique… Au CONSUEL, nous sommes convaincus que ces transformations ne peuvent être durables sans sécurité électrique. Dans ce contexte, notre engagement est clair : aider tous les acteurs de la filière à comprendre et à intégrer les implications de ces changements pour une sécurité électrique optimale.

Sur le plan quantitatif, CONSUEL a connu une augmentation significative de son activité institutionnelle³ (+ 42 %) sur les cinq dernières années (figure 2), due principalement aux attestations de conformité pour les installations photovoltaïques dans le résidentiel.

Cette hausse d’activité nous a conduits à augmenter nos effectifs de 21 % depuis 2020 pour atteindre, à fin-décembre 2024, 410 salariés dont près de la moitié réalisant des inspections sur site.

Ce résultat a notamment été rendu possible par :
– L’attractivité de notre marque employeur,
– L’utilisation d’une plate-forme digitalisée de mise en relation entre offres et demandes pour un recrutement plus efficace,
– L’implication dans le recrutement de nos collaborateurs, qui font appel à leurs réseaux personnels.

Pour être attractif, CONSUEL a choisi de s’engager dans une démarche RSE et décarbonée pour renforcer ses actions auprès de ses parties prenantes internes et externes, toujours autour de sa raison d’être, qui est d’assurer la sécurité électrique pour tous.

Sur le plan des compétences, le défi principal consiste à former le plus grand nombre de nos techniciens en un temps optimisé, les connaissances nécessaires se répartissant en quatre domaines techniques principaux:
– Installation de consommation neuve et/ ou existante, dont celle des infrastructures de recharge de véhicules électriques ;
– Installation de production photo- voltaïque avec ou sans batteries ;
– Installation de courant faible pour les réseaux de communication résidentiels ;
– Installation des branchements comprenant les parties terminales du réseau public de distribution à basse tension (colonnes électriques). La formation technique est continue et s’inscrit dans le cadre d’une gestion élaborée des compétences auquel nous sommes tenus par notre système qualité (COFRAC).

REE : Votre activité se limite-t-elle au domaine électrotechnique ou se trouve-t-elle amenée à s’étendre aux « courants faibles », de plus en plus impliqués dans le fonctionnement des systèmes électriques ?

E.G : Plusieurs produits complémentaires sont liés à une activité dans le domaine des courants faibles afin de viser une offre globale répondant aux souhaits des donneurs d’ordre :

– Certificat de Conformité pour les installations de télédistribution, pour les installations de fibre optique et/ou de réseaux de communication résidentiels : ces certificats permettent d’apporter au maître d’ouvrage la garantie d’une installation conforme aux textes réglementaires et aux normes en vigueur afin d’assurer à l’utilisateur le bon fonctionnement et la performance de son installation.
– Diagnostic télévision et réseaux de communication pour un ou plusieurs immeubles collectifs d’habitation : il s’agit d’une analyse objective de l’état des installations de télévision et/ou des réseaux de communication résidentiels afin de connaître leur état global de fonctionnement, permettant d’établir un bilan.

Quand l’intégration des courants faibles est liée à la performance des installations, CONSUEL agit avec ses partenaires pour déterminer s’il est possible de concevoir une méthode de vérification spécifique.

REE : La multitude et la diversité de vos interventions requiert des compétences nombreuses et évolutives ; comment vous en assurez-vous ?

E.G : Nos collaborateurs sont mobilisés par un système qualité méthodologique et technique abouti, qui repose notamment sur une veille continue sur les plans technique et réglementaire. Nous sommes par ailleurs accrédités, en tant qu’organisme d’inspection, par le COFRAC suivant la norme NF EN ISO / IEC 17-020 (Accréditation n°3-069 – Portée disponible sur www.consuel.com).

Nous travaillons principalement sur trois axes de progrès :
– Présence du CONSUEL dans de nombreuses commissions normatives (NF C15-100, NF C14-100,…);
– Travail collaboratif et continu avec les organisations professionnelles d’Installateurs ;
– Travail collaboratif et continu avec les fabricants de matériels électriques afin d’intégrer l’innovation de plus en plus présente dans leurs produits.